Conditions générales de ventes

Vos conditions de vente

A propos de la société

Contact:

G.T

53 rue Vauban

69006 LYON

Tel :             +33 (0)669670951      

Contact Mail : contact@mespiecesauto.com

G.T est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bourg en Bresse en date du 27/10/2011 numéro Siret 53753416600013 Code Naf 4532Z sous la forme SARL unipersonnelle

Capital social 5000 €

Articles :

Tous nos articles sont des pièces pour des voitures de compétition, nous rappellons qu’il est interdit de modifier un véhicule d’origine pour l’utilisation routière.

L’installation ou l’utilisation non conforme de pièces de compétition peut entrainer des dommages, le client accepte sans réserves cette condition.

Mespiecesauto.com est un site de vente ligne, à ce titre tous les articles présents sur ce site font l’objet d’un indicateur de disponibilité, une indication de délai vous est également apporté afin de vous informer au mieux.

Les articles vendus sur mespiecesauto.com sont strictement réservés à la compétiton et non autorisé sur route ouverte.

Procéder à une commande :

Etape 1: Afin de commander un article, choisissez tout d’abord votre véhicule.

Etape 2: Puis selectionnez la partie concernée exemple :Pièces Moteurs, Refroidissement…

Etape 3: Une fois votre article trouvé, cliquez sur “ajouter au panier”

Vous pouvez à ce stade continuez vos achats ou bien continuer la procédure d’achat à l’étape 4

Etape 4: Cliquez en haut à droit dans l’onglet commander

Etape 5: Si vous n’avez jamais commandé sur mespiecesauto.com, vous devrez créer un compte en remplissant toutes les informations demandées. Sinon identifiez vous en remplissant votre adresse email puis votre mot de passe enfin cliquez sur identifiez vous.

Etape 6: Vous devrez après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes, les acceptez sans reserve en cochant la case sur la même ligne.

Etape 7 : Choissiez votre mode de transport, puis cliquez sur suivant

Etape 8:  Selectionnez votre mode de paiement Chèque, Carte de Crédit ou Virement

Etape 9:  Vous devrez enfin confirmer votre commande

Un écran récapitulatif de votre commande s’affichera, vous recevrez simultanément par email une confirmation rassemblant toutes les informations de celle-ci.

Mode de paiement:

Différents modes de paiement sont acceptés : Carte de Crédit, Chèque, ou virement bancaire.

Chèque:

Votre chèque devra être établi à l’ordre de G.T 

Envoyé à :

G.T

65 rue voltaire

01100 OYONNAX

FRANCE

Aucune pièce commandée avec un paiement par chèque ne sera réservée, la pièce sera réputée réservé à la réception de celui ci

Le délai de réception de votre chèque est de 5 jours passé ce délai la commande sera réputée annulée

Virement:

Iban:

FR76 1009 6180 4000 0507 0490 115

Code Swift :

CMCIFRPP

CIC

7 AVENUE JEAN JAURES

01100 OYONNAX

7 AVENUE JEAN JAURES
01100 OYONNAX7 AVENUE JEAN JAURES

L’Iban n’est utile que pour les virements depuis l’étranger.

Les frais bancaire devront être à la charge de l’acheteur à 100%.

Transport

Mespiecesauto.com s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception et paiement du bon de commande.

Une date prévisionnelle de livraison vous sera indiquée.  A compter de 7 jours ouvrés après la date indiquée vous êtes en droit de demander le remboursement intégral de votre commande.

Vous disposez d’un délai de 60 jours pour faire cette demande. ( art R114-1 code de la consommation )

Cette demande devra être adressé à

GT

65 RUE VOLTAIRE

01100 OYONNAX

Mespiecesauto.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

En fonction du volume et du poids de vos colis, nous faisons acheminer vos commandes par La Poste en colissimo normal, remis sans signature

Les expéditions se font du Lundi au Vendredi ( sauf jour férié).

Pour les articles sur mesure ou commande groupée merci de prendre contact avec nous afin d’avoir des précisions sur les délais.

Contrôle à la livraison de votre marchandise hors colissimo:

Pour toute livraison, les colis doivent être ouverts et contrôlés en présence du transporteur.

Les colis avariés ou « douteux » doivent impérativement être refusés, le motif du refus mentionné sur le bordereau de livraison du livreur.

Si vous avez accepté la livraison et que, malgré tout, vous constatez une anomalie due au transport après le départ du livreur, veuillez suivre les directives de cet article de la loi:

L’article L.133-3 : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa prestation motivée ».

Contrôle à la livraison de votre Colissimo:

La livraison à domicile: Le facteur refusera l’ouverture du colis pour contrôle. Vous devez doncimpérativement refuser tout colis présentant un emballage abîmé, même si cela ne semble pas grave. Il faudra ensuite vous rendre le soir ou le lendemain à La Poste concernée pour contrôler le contenu devant le préposé et le refuser ou l’accepter

Réception du colis au guichet de La Poste: Il est impératif de contrôler la marchandise à l’intérieur des locaux de la poste, même si le carton d’emballage est en bon état.

L’article L.133-3 du code de commerce s’applique aussi à La Poste pour toute anomalie constatée après la livraison ou la réception des marchandises.

Prix de vente:

Les tarifs sont affichés Toutes Taxes Comprises. Le tarif inclus les frais de transport par la Poste.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement

Frais de port:

Tous nos tarifs sont affichés port compris pour la france métropolitaine ( corse incluse).

Pour toutes expéditions dans les DOM-TOM ou bien à l’étranger merci de prendre contact avec Mespiecesauto.com qui vous répondra dans les 24 heures ( jours ouvrables)

Droit de rétractation:

Une date prévisionnelle de livraison vous sera indiqué lors de votre commande, si un dépassement de plus de 7 jours se produit sans que votre commande n’ait été livrée. Vous pouvez annuler sans conditions votre commande. Il suffit d’adresser un courrier recommandé avec AR à

G.T

65 Rue Voltaire

01100 OYONNAX

FRANCE

Un remboursement sous 30 jours sera effectué.

Exemple : Commande passée et payée le 1/02 avec date prévisionnel le 3/02. Si votre livraison n’intervient pas après le 10/02 vous êtes en droit de demander l’annulation de votre commande et donc son remboursement intégral.

De plus vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la date de votre commande dans le cadre du délai de rétractation de la vente à distance. Loi hamon

Exemple une commande passée le 01/02, livrable le 10/02, du 01/02 au 08/02 inclus le droit vous autorise à demander l’annulation de votre commande sans justification.

Les pièces retournées ne doivent pas avoir été installées et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d’origine.

Tout remboursement se rapportant à un retour dont l’origine serait consécutive à une erreur de Mespiecesauto  ou à un défaut de qualité dans les pièces reçues, et suivant les délais légaux, il vous sera adressé après retour effectif de votre marchandise dans nos locaux, un reglement par chèque dans un délai maximal de 30 jours.

Dans le cadre de commande de pièces en échange standard, ( refabriqué à neuf) la mention port compris n’indique que le port de la société G.T au client, et non le transport du client à G.T + le transport GT au client

Aucun remboursement ne sera possible pour des pièces fabriquées sur mesure à la demande du client, particulièrement les joints de culasse. Chaque joint est fabriqué à la demande, selon les spécifications du client, par conséquent aucune reprise n’est possible.

Dans le cadre d’une commande pour une pièce en cours de production, indiqué dans la description par la mention “production en cours” ou “pré-production”, la date prévisionnelle indiquée automatiquement dans l’écran avant le paiement n’est pas bonne. La date prévisionnelle est généralement indiqué également dans la description de l’article. Un tarif réduit est appliqué sur les productions en cours.

Une demande de remboursement est possible à tout moment avant la réception de l’article, et après la réception de l’article dans les délais légaux.

Retour: Si un article ne vous convenait pas vous avez 14 jours après la réception de celui ci pour nous le retourner, conformément à la loi Hamon. Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, sans trace de montage, de deterioration diverses.

Un remboursement du montant de votre achat sera fait sous 14 jours maximum minoré de 7 euros forfaitaire dû au frais d’envoi de la commande non remboursable.

Garantie:

Mespiecesauto s’engage à remplacer tous les articles par un article identique neuf qu’elle commercialise sur son site, si la défectuosité est constatée après retour, et cela dans un délai de un an à compter de la réception de la commande.

Merci impérativement de nous contacter avant toute démarche.

Les pièces mécaniques de rechange doivent être remplacées par un professionnel en activité : garagiste ou concessionnaire lequel est tenu de respecter la méthodologie et les spécifications techniques préconisées par le constructeur ou imposé par les caractéristiques mécaniques de la pièces: séquences et couples de serrages – tensions (Nm), resistance, matière.

Les pièces de compétition ne sont pas autorisées sur route ouverte, l’installation ou l’utilisation de non conforme peut entrainer des dommages.

En cas de demande de garantie sur les pièces une facture du montage vous sera demandée 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Mespiecesauto d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litige:

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Mespiecseauto.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français.

Conclusion du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

IMPORTANT: Les commandes passées en “pré-production” (production en cours) donc dont les pièces ne sont pas encore en stock ont une date de livraison indicative et variable. Cela étant dûes au fait qu’en cas de production un aléa peut survenir et modifier légèrement le délai. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation pour cette pièce mais Mespiecesauto ne peut être tenu pour responsable des évenements induits par ce retard.

 

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