{"id":1287,"date":"2016-01-31T22:06:11","date_gmt":"2016-01-31T21:06:11","guid":{"rendered":"http:\/\/mespiecesauto.com\/?page_id=1287"},"modified":"2024-06-28T14:41:07","modified_gmt":"2024-06-28T13:41:07","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"<h2>Vos conditions de vente<\/h2>\n<h3>A propos de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Contact:<\/p>\n<p>G.T<\/p>\n<p>53 rue Vauban<\/p>\n<p>69006 LYON<\/p>\n<p>Tel :\u00a0<span dir=\"ltr\">\u00a0<span dir=\"ltr\" title=\"Call this phone number in France with Skype: +33669670951\"><span title=\"Skype actions\">\u00a0\u00a0<\/span><span title=\"Skype actions\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>+33 (0)669670951\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Contact Mail : contact@mespiecesauto.com<\/p>\n<p>G.T est inscrite au Registre du Commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bourg en Bresse en date du 27\/10\/2011 num\u00e9ro Siret 53753416600013 Code Naf 4532Z sous la forme SARL unipersonnelle<\/p>\n<p>Capital social 5000 \u20ac<\/p>\n<h3>Articles :<\/h3>\n<h3>Tous nos articles sont des pi\u00e8ces pour des voitures de comp\u00e9tition, nous rappellons qu&rsquo;il est interdit de modifier un v\u00e9hicule d&rsquo;origine pour l&rsquo;utilisation routi\u00e8re.<\/h3>\n<h5>L&rsquo;installation ou l&rsquo;utilisation\u00a0non conforme de pi\u00e8ces de comp\u00e9tition peut entrainer des dommages, le client accepte sans r\u00e9serves cette condition.<\/h5>\n<p>Mespiecesauto.com est un site de vente ligne, \u00e0 ce titre tous les articles pr\u00e9sents sur ce site font l&rsquo;objet d&rsquo;un indicateur de disponibilit\u00e9, une indication de d\u00e9lai vous est \u00e9galement apport\u00e9 afin de vous informer au mieux.<\/p>\n<p>Les articles vendus sur mespiecesauto.com sont strictement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9titon et non autoris\u00e9 sur route ouverte.<\/p>\n<p><span class=\"Apple-style-span\">Proc\u00e9der \u00e0 une commande :<\/span><\/p>\n<p>Etape 1: Afin de commander un article, choisissez tout d&rsquo;abord votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Etape 2: Puis selectionnez la partie concern\u00e9e exemple :Pi\u00e8ces Moteurs, Refroidissement&#8230;<\/p>\n<p>Etape 3: Une fois votre article trouv\u00e9, cliquez sur \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 ce stade continuez vos achats ou bien continuer la proc\u00e9dure d&rsquo;achat \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape 4<\/p>\n<p>Etape 4: Cliquez en haut \u00e0 droit dans l&rsquo;onglet commander<\/p>\n<p>Etape 5: Si vous n&rsquo;avez jamais command\u00e9 sur mespiecesauto.com, vous devrez cr\u00e9er un compte en remplissant toutes les informations demand\u00e9es. Sinon identifiez vous en remplissant votre adresse email puis votre mot de passe enfin cliquez sur identifiez vous.<\/p>\n<p>Etape 6: Vous devrez apr\u00e8s avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, les acceptez sans reserve en cochant la case sur la m\u00eame ligne.<\/p>\n<p>Etape 7 : Choissiez votre mode de transport, puis cliquez sur suivant<\/p>\n<p>Etape 8:\u00a0 Selectionnez votre mode de paiement Ch\u00e8que, Carte de Cr\u00e9dit ou Virement<\/p>\n<p>Etape 9:\u00a0 Vous devrez enfin confirmer votre commande<\/p>\n<p>Un \u00e9cran r\u00e9capitulatif de votre commande s&rsquo;affichera, vous recevrez simultan\u00e9ment par email une confirmation rassemblant toutes les informations de celle-ci.<\/p>\n<p><span class=\"Apple-style-span\">Mode de paiement:<\/span><\/p>\n<p>Diff\u00e9rents modes de paiement sont accept\u00e9s : Carte de Cr\u00e9dit, Ch\u00e8que, ou virement bancaire.<\/p>\n<p><u>Virement:<\/u><\/p>\n<p>Iban:<\/p>\n<p>FR76 1009 6180 4000 0507 0490 115<\/p>\n<p>Code Swift :<\/p>\n<p>CMCIFRPP<\/p>\n<p>CIC<\/p>\n<p>7 AVENUE JEAN JAURES<\/p>\n<p>01100 OYONNAX<\/p>\n<div id=\"_mcePaste\" class=\"mceItemVisualAid\">7 AVENUE JEAN JAURES<\/div>\n<div id=\"_mcePaste\" class=\"mceItemVisualAid\">01100 OYONNAX7 AVENUE JEAN JAURES<\/div>\n<p>L&rsquo;Iban n&rsquo;est utile que pour les virements depuis l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Les frais bancaire devront \u00eatre \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur \u00e0 100%.<\/p>\n<p><span class=\"Apple-style-span\"><u>Transport<\/u><\/span><\/p>\n<p>Mespiecesauto.com s&rsquo;engage \u00e0 mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les d\u00e9lais les plus courts, et ce d\u00e8s r\u00e9ception et paiement du bon de commande.<\/p>\n<p>Une date pr\u00e9visionnelle de livraison vous sera indiqu\u00e9e. \u00a0A compter de 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date indiqu\u00e9e vous \u00eates en droit de demander le remboursement int\u00e9gral de votre commande.<\/p>\n<p>Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 60 jours pour faire cette demande. ( art R114-1 code de la consommation )<\/p>\n<p>Cette demande devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0<\/p>\n<p>GT<\/p>\n<p>65 RUE VOLTAIRE<\/p>\n<p>01100 OYONNAX<\/p>\n<p>Mespiecesauto.com est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les gr\u00e8ves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.<\/p>\n<p>En fonction du volume et du poids de vos colis, nous faisons acheminer vos commandes par La Poste en colissimo normal, remis sans signature<\/p>\n<p>Les exp\u00e9ditions se font du Lundi au Vendredi ( sauf jour f\u00e9ri\u00e9).<\/p>\n<p>Pour les articles sur mesure ou commande group\u00e9e merci de prendre contact avec nous afin d&rsquo;avoir des pr\u00e9cisions sur les d\u00e9lais.<\/p>\n<p><u>Contr\u00f4le \u00e0 la livraison de votre marchandise hors colissimo:<\/u><\/p>\n<p>Pour toute livraison, les colis doivent \u00eatre ouverts et contr\u00f4l\u00e9s en pr\u00e9sence du transporteur.<\/p>\n<p>Les colis avari\u00e9s ou \u00ab douteux \u00bb doivent imp\u00e9rativement \u00eatre refus\u00e9s, le motif du refus mentionn\u00e9 sur le bordereau de livraison du livreur.<\/p>\n<p>Si vous avez accept\u00e9 la livraison et que, malgr\u00e9 tout, vous constatez une anomalie due au transport apr\u00e8s le d\u00e9part du livreur, veuillez suivre les directives de cet article de la loi:<\/p>\n<p>L\u2019article L.133-3 : \u00ab La r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de cette r\u00e9ception, le destinataire n\u2019a pas notifi\u00e9 au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e, sa prestation motiv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<p><u>Contr\u00f4le \u00e0 la livraison de votre Colissimo:<\/u><\/p>\n<p>La livraison \u00e0 domicile: Le facteur refusera l\u2019ouverture du colis pour contr\u00f4le. Vous devez doncimp\u00e9rativement refuser tout colis pr\u00e9sentant un emballage ab\u00eem\u00e9, m\u00eame si cela ne semble pas grave. Il faudra ensuite vous rendre le soir ou le lendemain \u00e0 La Poste concern\u00e9e pour contr\u00f4ler le contenu devant le pr\u00e9pos\u00e9 et le refuser ou l\u2019accepter<\/p>\n<p>R\u00e9ception du colis au guichet de La Poste: Il est imp\u00e9ratif de contr\u00f4ler la marchandise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux de la poste, m\u00eame si le carton d\u2019emballage est en bon \u00e9tat.<\/p>\n<p>L\u2019article L.133-3 du code de commerce s\u2019applique aussi \u00e0 La Poste pour toute anomalie constat\u00e9e apr\u00e8s la livraison ou la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n<p><span class=\"Apple-style-span\"><u>Prix de vente:<\/u><\/span><\/p>\n<p>Les tarifs sont affich\u00e9s Toutes Taxes Comprises. Le tarif inclus les frais de transport par la Poste.<\/p>\n<p>Le client s&rsquo;engage \u00e0 payer le prix de vente en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement de sa commande. Le r\u00e8glement de la commande est payable d&rsquo;avance en un versement<\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Frais de port:<\/span><\/u><\/p>\n<p>Tous nos tarifs sont affich\u00e9s port compris pour la france m\u00e9tropolitaine ( corse incluse). Le forfait DOM-TOM ne couvre pas les exp\u00e9ditions d&rsquo;amortisseurs.<\/p>\n<p>Pour toutes exp\u00e9ditions dans les DOM-TOM ou bien \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger merci de prendre contact avec Mespiecesauto.com qui vous r\u00e9pondra dans les 24 heures ( jours ouvrables)<\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Droit de r\u00e9tractation:<\/span><\/u><\/p>\n<p>Une date pr\u00e9visionnelle de livraison vous sera indiqu\u00e9 lors de votre commande (hors joint sur mesure), si un d\u00e9passement de plus de 7 jours se produit sans que votre commande n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e. Vous pouvez annuler sans conditions votre commande. Il suffit d&rsquo;adresser un courrier recommand\u00e9 avec AR \u00e0<\/p>\n<p>G.T<\/p>\n<p>65 Rue Voltaire<\/p>\n<p>01100 OYONNAX<\/p>\n<p>FRANCE<\/p>\n<p>Un remboursement sous 30 jours sera effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Exemple : Commande pass\u00e9e et pay\u00e9e le 1\/02 avec date pr\u00e9visionnel le 3\/02. Si votre livraison n&rsquo;intervient pas apr\u00e8s le 10\/02 vous \u00eates en droit de demander l&rsquo;annulation de votre commande et donc son remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n<p>De plus vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9traction de 14 jours \u00e0 compter de la date de votre commande dans le cadre du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de la vente \u00e0 distance. Loi hamon<\/p>\n<p>Exemple une commande pass\u00e9e le 01\/02, livrable le 10\/02, du 01\/02 au 08\/02 inclus le droit vous autorise \u00e0 demander l&rsquo;annulation de votre commande sans justification.<\/p>\n<p><u>Les pi\u00e8ces retourn\u00e9es ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 install\u00e9es et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d&rsquo;origine.<\/u><\/p>\n<p>Tout remboursement se rapportant \u00e0 un retour dont l&rsquo;origine serait cons\u00e9cutive \u00e0 une erreur de Mespiecesauto \u00a0ou \u00e0 un d\u00e9faut de qualit\u00e9 dans les pi\u00e8ces re\u00e7ues, et suivant les d\u00e9lais l\u00e9gaux, il vous sera adress\u00e9 apr\u00e8s retour effectif de votre marchandise dans nos locaux, un reglement par ch\u00e8que dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours.<\/p>\n<p>Dans le cadre de commande de pi\u00e8ces en \u00e9change standard, ( refabriqu\u00e9 \u00e0 neuf) la mention port compris n&rsquo;indique que le port de la soci\u00e9t\u00e9 G.T au client, et non le transport du client \u00e0 G.T + le transport GT au client<\/p>\n<p><strong>Aucun remboursement ne sera possible pour des pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es sur mesure \u00e0 la demande du client, particuli\u00e8rement les joints de culasse. Chaque joint est fabriqu\u00e9 \u00e0 la demande, selon les sp\u00e9cifications du client ( al\u00e9sage cylindre, \u00e9paisseur, mod\u00e8le), par cons\u00e9quent aucune reprise n&rsquo;est possible.<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une commande pour une pi\u00e8ce en cours de production, indiqu\u00e9 dans la description par la mention \u00ab\u00a0production en cours\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pr\u00e9-production\u00a0\u00bb, la date pr\u00e9visionnelle indiqu\u00e9e automatiquement dans l&rsquo;\u00e9cran avant le paiement n&rsquo;est pas bonne. La date pr\u00e9visionnelle est g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9 \u00e9galement dans la description de l&rsquo;article. Un tarif r\u00e9duit est appliqu\u00e9 sur les productions en cours.<\/p>\n<p>Une demande de remboursement est possible \u00e0 tout moment avant la r\u00e9ception de l&rsquo;article, et apr\u00e8s la r\u00e9ception de l&rsquo;article dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n<p><u>Retour:<\/u>\u00a0Si un article ne vous convenait pas vous avez 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de celui ci pour nous le retourner, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Hamon. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leurs emballages d&rsquo;origine, sans trace de montage, de deterioration diverses.<\/p>\n<p>Un remboursement du montant de votre achat sera fait sous 14 jours maximum minor\u00e9 des frais d&rsquo;envoi de la commande non remboursable.<\/p>\n<p>Des frais forfaitaires de 10 euros pour retour en stock des articles s&rsquo;appliquent<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;erreur d&rsquo;exp\u00e9dition ( mauvais article par exemple), la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise s&rsquo;arr\u00eate \u00e0 la prise en charge du retour de l&rsquo;article, ainsi que l&rsquo;envoi de l&rsquo;article correcte ( sous reserve de stock). Aucun autre d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre exig\u00e9.<\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Garantie:<\/span><\/u><\/p>\n<p>Mespiecesauto s\u2019engage \u00e0 remplacer tous les articles par un article identique neuf qu\u2019elle commercialise sur son site, si la d\u00e9fectuosit\u00e9 est constat\u00e9e\u00a0apr\u00e8s retour, et cela dans un d\u00e9lai de un an \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n<p>Merci imp\u00e9rativement de nous contacter avant toute d\u00e9marche.<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces m\u00e9caniques de rechange doivent \u00eatre remplac\u00e9es par un professionnel en activit\u00e9 : garagiste ou concessionnaire lequel est tenu de respecter la m\u00e9thodologie et les sp\u00e9cifications techniques pr\u00e9conis\u00e9es par le constructeur ou impos\u00e9 par les caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques de la pi\u00e8ces: s\u00e9quences et couples de serrages &#8211; tensions (Nm), r\u00e9sistance, mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces de comp\u00e9tition ne sont pas autoris\u00e9es sur route ouverte, l&rsquo;installation ou l&rsquo;utilisation de non conforme peut entra\u00eener des dommages.<\/p>\n<p><u>En cas de demande de garantie sur les pi\u00e8ces une facture du montage vous sera demand\u00e9e\u00a0<\/u><\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/span><\/u><\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.<\/p>\n<p>En vertu de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s du service client de Mespiecesauto d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Litige:<\/span><\/u><\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e emporte l&rsquo;adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de Mespiecseauto.<\/p>\n<p>Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produit &#8230;) sera soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><u><span class=\"Apple-style-span\">Conclusion du contrat<\/span><\/u><\/p>\n<p>Les commandes pass\u00e9es engagent le client d\u00e8s r\u00e9ception par notre service client de la commande et de son r\u00e8glement.<br \/>\nLe versement des acomptes ne donne pas droit \u00e0 remboursement. La commande doit \u00eatre finalis\u00e9e et ne pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s ou \u00e0 livrer est suspendu jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.<\/p>\n<p>IMPORTANT: Les commandes pass\u00e9es en \u00ab\u00a0pr\u00e9-production\u00a0\u00bb (production en cours) donc dont les pi\u00e8ces ne sont pas encore en stock ont une date de livraison indicative et variable. Cela \u00e9tant d\u00fbes au fait qu&rsquo;en cas de production un al\u00e9a peut survenir et modifier l\u00e9g\u00e8rement le d\u00e9lai. Vous pouvez faire valoir votre droit de r\u00e9tractation pour cette pi\u00e8ce mais Mespiecesauto ne peut \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9venements induits par ce retard.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vos conditions de vente A propos de la soci\u00e9t\u00e9 Contact: G.T 53 rue Vauban 69006 LYON Tel :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+33 (0)669670951\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contact Mail : contact@mespiecesauto.com G.T est inscrite au Registre du Commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bourg en Bresse en date du 27\/10\/2011 num\u00e9ro Siret 53753416600013 Code Naf 4532Z sous la forme SARL unipersonnelle Capital social 5000 [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1287","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1287"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1287\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mespiecesauto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}